CITE 2020 : qu’est-ce qui change et comment l’obtenir ?

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est une aide d’Etat visant à faire baisser le coût des travaux de rénovation énergétique pour les Français. Octroyé sans conditions de revenus, le projet de loi de finances (PLF) 2020 prévoit de transformer CITE en une prime énergie : la Prime Renov’.

Mais alors, quelles seront les modalités de cette nouvelle prime énergie ? Comment l’obtenir ? L’équipe de Comwatt fait le point avec vous.

Une suppression progressive du CITE

Le CITE ne disparaitra pas d’un coup d’un seul. Il sera supprimé en plusieurs étapes. Dès le 1er janvier 2020, le CITE sera remplacé par une prime énergie à destination des ménages les plus modestes. En théorie, le CITE fusionnera avec l’aide « Habiter Mieux Agilité » versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Distribuée sous condition de ressources, cette nouvelle aide sera baptisée “ma Prime Renov”.

Pour les ménages non-éligible, le CITE sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.

Puis, au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. En revanche, tous les ménages, sauf les plus aisés seront éligibles à la prime énergie.

Ma Prime Renov’, la nouvelle aide pour les ménages modestes en 2020

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier de cette nouvelle prime travaux ?

Il s’agit des plafonds déterminés par l’Anah. Ainsi, à l’exception de l’Ile-de-France, un célibataire dont les revenus ne dépassent pas 18 960 € annuels y sera éligible.

Comment bénéficier de cette aide ?

L’Anah souhaite faciliter les démarches des ménages. Elle mettra en ligne une plateforme sur laquelle les foyers pourront faire leur demande de Prime Renov. Une fois le dossier accepté par l’Anah, vous devrez faire à appel à faire appel à un professionnel reconnu et qualifié RGE. A la fin du chantier, la prime sera versée au ménages. Elle leur évitera ainsi des difficultés de trésorerie.

Quel sera le montant de “ma Prime Renov'” ?

Afin d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique, le montant de la prime sera déterminé en fonction :

• des revenus du ménage ;
• des futures économies d’énergie réalisées.

Pour le moment, les barèmes de la future prime ne sont toujours pas connus.

Quels sont les travaux éligibles à la Prime ?

Pour l’instant peu d’annonces officielles ont été faites sur les travaux éligibles. S’ils sont les mêmes que pour le CITE et “Habiter mieux”, seront notamment subventionnés :

• Les travaux d’isolation ;
• L’installation de systèmes de chauffage basés sur les énergies renouvelables ;
• Le changement des vitrages simples par des doubles vitrages ;
• les chaudières au gaz à très haute performance énergétique (uniquement pour les ménages les plus modestes).

CITE 2020, quelles modalités ?

Le CITE reste maintenu en 2020 pour de nombreux ménages de l’Hexagone. Sous quelles conditions sera-t-il octroyé à partir du 1er janvier ?

Exclusion des ménages les plus aisés

En 2020, les ménages les plus aisés ne pourront plus prétendre au CITE sauf pour la mobilité propre.  Comme le fait savoir le gouvernement : “Les ménages aisés (déciles 9 et 10), exclus de la prime, ne pourront bénéficier du CITE en 2020 que pour les systèmes de charge pour véhicules électriques”.

Demander le CITE en 2020

Pour bénéficier du CITE, il vous faut respecter certains critères concernant le logement. Vous pouvez envisager les travaux si le logement est :

• Votre résidence principale ;
• Construit depuis plus de deux ans ;
• Situé en France.

Ensuite, il faudra faire réaliser les travaux par un professionnel RGE. A la fin des travaux, vous pourrez déclarer votre CITE   sur le site : impôts.gouv.fr

Quel plafond pour le CITE en 2020 ?

Le montant du CITE dépend de la nature des travaux et de la composition du ménage. Comme l’a fait savoir le gouvernement, “le plafond du crédit d’impôt est fixé, pour une période de cinq ans, à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.”

Quelles sont les aides cumulables avec le CITE ?

Afin de réduire un maximum le prix des travaux de rénovation énergétique, il est possible de cumuler les avantages du CITE avec d’autres aides. Parmi elles, on trouve :

• L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) : Il est octroyé par les banques pour réaliser un “bouquet de travaux” visant à faire baisser vos consommations d’énergie.
• La prime énergie : Proposée par les  fournisseurs d’énergie dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), elle permet de financer des travaux d’isolation ou d’amélioration du système de chauffage.
• Les aides des collectivités locales : certaines régions ou départements subventionnent les travaux de rénovation. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités locales proches de chez vous.