La fiscalité des revenus issus de sa production d’électricité par panneaux solaires est souvent une question oubliée ou mal comprise. Elle est pourtant essentielle car elle impacte directement aussi bien la rentabilité de votre investissement, que votre situation personnelle vis-à-vis de l’administration fiscale. Faisons le point.
Une exonération d’impôt sur le revenu possible mais sous conditions
Si vous êtes un particulier, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour tous les revenus issus de votre installation de panneaux solaires photovoltaïques. Toutefois, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- votre centrale à énergie solaire doit avoir une puissance inférieure à 3 kWc
- elle doit être raccordée au réseau public en 2 points au maximum ; en gros, l’exonération s’applique dans la limite des revenus issus de deux installations de panneaux solaires photovoltaïques
- ces revenus ne doivent pas être affectée à l’exercice d’une activité professionnelle
Si vous remplissez cumulativement ces 3 conditions, vous pouvez donc bénéficier de cette exonération. A noter que tout revenu exonéré d’impôt sur le revenu est également exonéré de CSG, CRDS et de prélèvements sociaux.
Mais allons un peu plus loin sur la question de la puissance maximale de 3 kWc. Peuvent ainsi exonérés les revenus issus de la vente d’électricité produite notamment à partir :
- d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques de puissance crête inférieure ou égale à 3 kWc sur la résidence principale et d’une installation de puissance crête inférieure ou égale à 3 kWc sur la résidence secondaire.
- d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la résidence secondaire d’un contribuable, d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, quand bien même celle installée sur la résidence principale serait d’une puissance supérieure à 3 kWc (les revenus issus de la vente d’électricité produite à partir de cette dernière ne pouvant pas bénéficier de l’exonération).
- d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la résidence principale d’un contribuable, d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, quand bien même celle installée sur la résidence secondaire serait d’une puissance supérieure à 3 kWc (les revenus issus de la vente d’électricité produite à partir de cette dernière ne pouvant pas bénéficier de l’exonération).
Le cas des centrales solaires de puissance supérieure à 3 kWc
Pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques supérieures à 3kWc, vous devez alors déclarer les revenus tirés de la vente d’électricité dans votre impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Elle vous exonère donc de toute taxe professionnelle et de toute inscription auprès du registre du Commerce et du versement des impôts commerciaux (TVA, taxe professionnelle, etc).
En effet, l’administration fiscale considère que la production d’électricité solaire par un particulier sur un logement relève de la gestion privée du patrimoine. Toutefois, la production d’électricité photovoltaïque ne doit pas être bien supérieure à la consommation du logement. D’où l’intérêt d’un dimensionnement optimal de votre installation photovoltaïque.
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