[Panneau solaire] Aides et subventions pour l’autoconsommation photovoltaïque en 2022

A la sortie d’école vous parlez de votre projet photovoltaïque à Jean-Louis, un parent d’élève qui vient de poser une installation photovoltaïque en 2021. Il vous confie qu’il a pu obtenir certaines aides de l’Etat lors de son projet. En le questionnant davantage vous comprenez vite qu’il n’est pas vraiment informé des aides dont il a pu bénéficier et leurs montants exacts. De plus, il vous affirme que les aides ont sûrement changer pour l’année 2022. En rentrant chez vous vous posez de nombreuses questions :

Mais alors quelles sont ces aides ? Comment les demander ? Pour quelles utilisations de l’énergie solaire ? Auxquelles suis-je éligibles ?  

Si vous vous posez toutes ces questions, vous êtes au bon endroit ! Avec ce guide découvrez les différentes aides que vous pouvez obtenir pour un projet solaire photovoltaïque en 2022.

Combien coûte une installation solaire en autoconsommation ?

Avant de nous pencher sur les aides pour les panneaux solaires, il convient d’abord d’estimer combien coûte une installation photovoltaïque en autoconsommation.

Si on se réfère aux prix librement diffusés sur Internet,  la pose d’un panneau photovoltaïque de 3 kWc et d’un onduleur avoisineraient en moyenne les 9 000 euros. Pour une installation de 6 kWc, il faudrait débourser entre 11 000 € et 14 000 €. Enfin, pour une puissance de 9 kWc, il vous faudrait dépenser entre 16 000 et 20 000 €.

Mais attention ! Ces chiffres restent des moyennes un peu grossières et correspondent peu souvent à la réalité des prix pratiqués sur le terrain. Ils sont donc faux par nature car pas adapté à votre situation.

Pourquoi les prix varient-ils ?

Les prix varient en fonction de la technique de pose, du matériel retenu et de sa qualité, de la prestation de conseil assurée, du suivi mais aussi de la complexité de l’installation, le niveau d’expertise de votre installateur, la présence ou non d’un gestionnaire d’énergie.

Aussi, chaque logement est unique. Certains toits sont plus ou moins difficiles d’accès. L’état de l’installation électrique et l’accès au tableau électrique influencent aussi fortement le montant du devis.

Enfin,  chaque installateur photovoltaïque est libre de pratiquer les tarifs qu’il veut, suivant par exemple le niveau de qualification de son équipe de pose, ou les services proposés après livraison.

Alors comment choisir ?

Pour savoir si le prix proposé est juste, faites réaliser plusieurs devis par plusieurs sociétés. Cela vous donnera une fourchette tarifaire adapté à votre situation qui vous servira de point de repère.

Rappelez-vous que le tarif le plus n’est pas forcément le plus indiqué. Le low-cost peut finir par coûter cher. Privilégiez donc la qualité plutôt qu’un prix.

Consultez notre Guide ultime pour bien choisir son installateur photovoltaïque en 2022.

Et les aides dans tout cela ?

Et tout ceci, c’est sans compter la prime à l’investissement, les CEE, mais aussi la vente avec surplus qui peuvent vous permettre de financer votre installation solaire.

Découvrons cela ensemble !

Les aides à l’autoconsommation  

Profitez-en, l’Etat français encourage l’autoconsommation solaire ! Vous pouvez bénéficier de 3 aides pour un projet solaire en autoconsommation :

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque ou prime à l’investissement est l’aide de panneau solaire photovoltaïque la plus connue. Elle vous permet d’obtenir un coup de pouce financier pour installer un kit solaire. En plus, elle est très simple à obtenir !

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?

Le montant de la prime à l’autoconsommation est compris entre compris entre 90 € et 390 € par kWc. Il varie en fonction de la puissance de l’installation.

Pour vous aider voici un tableau vous indiquant le montant de l’aide aux panneaux solaires.

Prime autoconsommation : conditions d’éligibilité

Tous les projets d’autoconsommation solaire ne donnent pas lieu à l’octroi de l’aide aux panneaux solaires. Pour disposer de l’aide à l’autoconsommation photovoltaïque, encore faut-il respecter quelques critères. Ainsi vous devrez :

• Opter pour l’autoconsommation solaire avec revente du surplus ;
• Faire appel à installateur photovoltaïque Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

D’autre part, il faudra vous assurer que vos panneaux solaires soit installés parallèles à votre toiture ou sur un toit plat ou qu’ils servent

• d’allège, c’est à dire qu’ils soient situés sous une fenêtre ;
• de bardage, c’est à dire placés sur une façade ;
• de brise-soleil : installés sur une paroi vitrée pour limiter le rayonnement du soleil ;
• de garde-corps, sur la rambarde d’une terrasse, par exemple ;
• d’ombrière ou pergolas ; au-dessus d’une place de stationnement ou au dessus d’une terrasse couverte.

C’est tout ! Il n’y aucune exigence de revenu ou d’autres documents fiscaux à prévoir.

Demander la prime à l’autoconsommation

La demande de l’aide à l’autoconsommation se fait en même temps que le dépôt du dossier de raccordement au réseau électrique Enedis dans le cadre d’un passage à l’autoconsommation photovoltaïque avec revente du surplus.

En effet, pour pouvoir vendre votre électricité non-consommée, il vous faudra signer avec Enedis, le gestionnaire de réseau, un Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE).

Pour demander le raccordement, il faut transmettre certaines pièces. Entre autres, vous devrez donner :

• Une autorisation d’urbanisme ;
• Le plan de situation de votre projet photovoltaïque ;
• Le plan de masse ;
• Quelques photographies de votre terrain, etc.

Vous pouvez remplir les formalités vous-même. Mais le plus simple reste quand même de confier ces démarches à un installateur de confiance. Il vous accompagnera tout au long de votre projet et s’assurera d’envoyer le dossier en bonne et due forme à Enedis.

Modalités de versement de la prime à l’autoconsommation

L’aide aux panneaux solaires est versée sur 5 ans par EDF OA (obligation d’achat). Elle est distribuée chaque année lorsqu’EDF vous rémunère le surplus injecté sur le réseau d’électricité.

Afin que vous puissiez appréhender concrètement le montant annuel de la prime à l’autoconsommation, Comwatt vous propose un tableau récapitulatif.

Aide Panneau Solaire et résidence secondaire

La prime à l’autoconsommation n’est pas réservée au logement principal. Elle peut tout à fait être demandée pour votre résidence secondaire.

De la même manière, si vous payez vos impôts à l’étranger et que vous êtes propriétaire d’une maison en France, vous pouvez aussi bénéficier de l’aide d’État aux panneaux solaires. En effet, cette aide n’est ni corrélée à vos revenus, ni corrélée à votre lieu de résidence.

L’autoconsommation avec revente

Pour financer ses panneaux solaires et faire baisser ses factures d’électricité, l’autoconsommation avec revente du surplus est une bonne option.

Afin de vous permettre de revendre votre électricité, l’Etat a fixé un tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque en obligation d’achat (OA). Les contrats en OA sont fixés sur 20 ans.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Que lorsque l’électricité produite n’est pas consommée chez vous, elle est réinjectée automatiquement sur le réseau. EDF OA ou l’obligataire que vous choisirez est obligé de vous la racheter à ce moment-là.

Montant du tarif de rachat de l’électricité avec EDF OA

Pour les installations solaires en autoconsommation individuelle, le tarif de rachat est de 0,10 €. En effet, il est rare qu’elles dépassent les 9 kWc de puissance.

Au vu du graphique ci-dessous, certains se diront qu’il est plus rentable de revendre complètement sa production d’énergie solaire que la consommer. En effet, le prix du kWh d’électricité au Tarif Bleu d’EDF est de 0,1587 € (pour un compteur électrique d’une puissance de 9 kVA en option base).

Ce n’est pas forcément faux à court terme pour les petites installations (Moins de 3 kWc), mais il faut penser que l’énergie s’envisage sur le long terme. Rien qu’entre 2019 et 2020, le tarif réglementé de l’électricité a grimpé de 10%.

Or, les contrats en OA sont fixés sur 20 ans. Bientôt le tarif de rachat pour les installations solaires de petite taille sera donc plus si rentable.

Vente avec surplus : quel gain annuel ?

La revente du surplus est une sacrée aide pour financer les panneaux solaires. Elle peut permettre de gagner plus de 630 par an, soit 12600 euros sur 20 ans.

Bien entendu, la rémunération varie en fonction de la puissance installée mais aussi de votre lieu d’habitation. En effet, l’ensoleillement n’est pas le même dans le Sud que dans le Nord comme le montre le schéma ci-dessous.

Dès lors, plus votre région sera ensoleillée plus votre gain sera important. Cela dit, comme le montre le tableau un projet d’autoconsommation dans le Nord reste tout à fait rentable. Elle peut se traduire par un gain de 450 euros par an.

En termes d’économies, la revente du surplus représente entre un quart et un tiers de la facture d’électricité d’une famille de quatre personnes (environ 1825 € euros).

Pour faire ce calcul nous nous sommes basés sur la consommation d’électricité d’une famille de 4 personnes vivant dans une maison de 120 m2. En moyenne, cette famille consomme 11500 kWh d’électricité pour s’éclairer, se chauffer et produire son eau-chaude. En option base, avec un compteur d’une puissance de 9 kVA, le kWh coûte 0,1587 €.

Revente du surplus : quid des impôts sur le revenus ?

L’autoconsommation avec revente du surplus est adossée à une fiscalité intéressante. En effet, les revenus générés par une installation solaire sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux, à conditions que la puissance de celle-ci soit inférieure ou égale à 3 kWc.

Au-delà de 3 kWc, vos revenus solaires devront entrer dans votre calcul de l’impôt sur le revenu.

Vous devrez également vous acquitter chaque année du TURPE, le tarif d’acheminement de l’électricité.     Cette contribution vous sera facturée par Enedis, le gestionnaire de réseau d’électricité ou par l’entreprise locale de distribution (ELD) dont vous dépendez. Il faudra compter :

• 41 € pour la revente totale ;
• 25 € TTC pour l’autoconsommation solaire avec vente du surplus.

Si vous ne consommez pas votre énergie produite, l’Etat s’engage à racheter votre surplus pour le montant de 10 centimentimes le kilowatter Ainis, vous ne gaspiller pas votre énergie et en la vendant au réseau vous êtes rémunés. Vous êtes doublement gagnant !

Pourquoi les aides sont majoritairement dans l’autoconsommation solaire en 2021 ?

Dans un premier temps du solaire, les particuliers installaient des panneaux solaires mais revendaient la totalité de ‘énergie solaire à EDF au lieu de la consommer sur place. Aujourd’hui, avec la diminution du prix des panneaux solaires, il est beaucoup plus intéressent de produire de l’électricité  et la consommer directement sur place. Ainsi, vous ne revendez plus votre énergie produite à EDF. On parle d’autoconsommation et chez Comwatt d’énergie potagère.

Autoconsommation photovoltaïque et TVA à taux réduit

Certaines installations solaires sont éligibles à un taux de TVA réduit. Mais alors quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Une TVA à taux réduit pour les petites installations photovoltaïques

Pour inciter les particuliers à s’engager dans l’autoconsommation solaire, l’Etat propose une TVA à 10% sur les installations d’une une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Cette TVA avantageuse s’applique tant au matériel acheté qu’à la pose.

Au-delà de ce seuil, le régime de TVA retourne au taux classique, soit 20%.

Bon à savoir : pour faire baisser le prix de votre installation solaire, n’achetez pas vous même les panneaux solaires et l’onduleur photovoltaïque. En effet, vous risqueriez de payer la TVA plein pot. Laissez votre installateur réaliser l’achat. En tant qu’entreprise, il peut récupérer la TVA et répercuter cela sur la facture.

Comment bénéficier de la TVA réduite ?

Le consommateur doit remplir quelques conditions pour profiter de la TVA réduite. Ainsi, il lui faut :

• Disposer d’une installation de moins de 3 kWc ;
• Opter pour l’autoconsommation totale ou la vente avec surplus ;
• Avoir un logement construit depuis plus de deux ans ;
• Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE « Reconnu garant de l’environnement ».

En général, votre installateur RGE vous l’applique directement sur la facture des travaux.

Jusqu’à 3kW, votre TVA sera de 10% ce qui vous permettra de rentrer dans un projet en autoconsommation de manière plus rentable.

Les autres aides pour les projets de rénovation énergétique

MaPrimeRenov’

MaPrimeRenov’ ne peut pas vous aider à financer des solutions d’autoconsommation. Mais elle peut être utilisée pour améliorer les performances énergétiques de votre logement et vous permettre de revendre plus d’énergie solaire. Par exemple, elle peut vous aider à financer différents équipements comme les pompes à chaleur, les ballons thermodynamiques.

En 2020, elle est destinée aux ménages modestes et très modestes selon un barème définit par l’Anah. Cette aide est calculé en fonction de trois critères :

• Vos revenus (basé sur votre RFR indiqué sur votre avis d’imposition)
• Votre situation géographique (Iles de France ou autres régions)
• Nombre de personne composant le ménage (foyer fiscal).

Vous trouverez les plafonds de revenus MaPrimeRenov’ dans les tableaux suivants.

• Plafonds de Maprimerenov’ hors Ile de France : 

Bon à savoir : Il n’y a de prix fixe pour le CEE. C’est à vous de négocier le prix et les conditions de vos CEE. Il s’agit d’un produit financier soumit à la loi des saisonnalité du marché. En fonction des obligations des obligés, le prix des CEE peut être plus ou moins intéressant au cours de l’année. Alors, on vous conseille de repérer le bonne période pour réaliser vos travaux.

Foire aux questions (FAQ) :

• Autoconsommation et Contrat EDF OA : puis-je vendre ma maison ?

Un contrat EDF OA vous permet de rentabiliser vos panneaux solaires et vous engage sur 20 ans, c’est vrai. Mais cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas vendre votre maison pendant tout ce temps. En cas de vente de la maison, deux choix s’offrent à vous :

• Vendre la maison et céder le contrat EDF OA : à ce moment-là, vous cédez l’installation en autoconsommation au futur propriétaire ;
• Vendre la maison et garder le contrat EDF OA : vous conservez la propriété des panneaux photovoltaïques et les revenus qui en découlent. Dans ce cas-là, le nouveau propriétaire peut exiger de vous la location de son toit.

Avant de trancher, il convient de voir quelle est la solution la plus rentable pour vous. En effet, cette décision aura forcément un impact sur la transition immobilière.

• Comment trouver un installateur photovoltaïque de confiance ?

On l’a dit certaines sociétés aux pratiques peu éthiques surfent sur l’engouement lié à l’autoconsommation. Alors, en utilisant quelques critères il est aujourd’hui plus facile de trouver un bon installateur photovoltaïque. 

• Doit-on faire assurer ses panneaux solaires ?

Il est très important de faire assurer votre installation photovoltaïque. Vous avez l’obligation de souscrire à certaines assurances pour voir rayonner vos panneaux solaire en toute tranquillité. Attention, vous devez également être  très vigilent aux garanties de votre installateur.