[Panneau solaire] Aides et subventions pour l’autoconsommation photovoltaïque en 2020

En France, 91% des propriétaires se disent prêts à passer à l’autoconsommation photovoltaïque selon un sondage OpinionWay de 2018. En effet, les Français sont de plus en plus intéressés par les énergies renouvelables. Cependant, on le sait, le prix des travaux peut en freiner plus d’un au moment de passer à l’autoconsommation.

Pourtant, il existe de nombreuses leviers permettant aux ménages de financer leurs installation. Mais alors, quelles sont les aides aux panneaux solaires ? Comment les demander ? Les équipes de Comwatt font le point avec vous !

Combien coûte une installation solaire en autoconsommation ?

Avant de nous pencher sur les aides pour les panneaux solaires, il convient d’abord d’estimer combien coûte une installation photovoltaïque en autoconsommation.

Si on se réfère aux prix librement diffusés sur Internet,  la pose d’un panneau photovoltaïque de 3 kWc et d’un onduleur avoisineraient en moyenne les 9 000 euros. Pour une installation de 6 kWc, il faudrait débourser entre 11 000 € et 14 000 €. Enfin, pour une puissance de 9 kWc, il vous faudrait dépenser entre 16 000 et 20 000 €.

Mais attention ! Ces chiffres restent des moyennes un peu grossières et correspondent peu souvent à la réalité des prix pratiqués sur le terrain. Ils sont donc faux par nature car pas adapté à votre situation.

Pourquoi les prix varient-ils ?

Les prix varient en fonction de la technique de pose, du matériel retenu et de sa qualité, de la prestation de conseil assurée, du suivi mais aussi de la complexité de l’installation, le niveau d’expertise de votre installateur, la présence ou non d’un gestionnaire d’énergie.

Aussi, chaque logement est unique. Certains toits sont plus ou moins difficiles d’accès. L’état de l’installation électrique et l’accès au tableau électrique influencent aussi fortement le montant du devis.

Enfin,  chaque installateur photovoltaïque est libre de pratiquer les tarifs qu’il veut, suivant par exemple le niveau de qualification de son équipe de pose, ou les services proposés après livraison.

Alors comment choisir ?

Pour savoir si le prix proposé est juste, faites réaliser plusieurs devis par plusieurs sociétés. Cela vous donnera une fourchette tarifaire adapté à votre situation qui vous servira de point de repère.

Rappelez-vous que le tarif le plus n’est pas forcément le plus indiqué. Le low-cost peut finir par coûter cher. Privilégiez donc la qualité plutôt qu’un prix.

Consultez notre Guide ultime pour bien choisir son installateur photovoltaïque en 2020.

Et les aides dans tout cela ?

Et tout ceci, c’est sans compter la prime à l’autoconsommation, les subventions, mais aussi les crédits qui peuvent vous permettre de financer votre installation solaire.

Découvrons cela ensemble !

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est l’aide de panneau solaire la plus connue. Elle vous permet d’obtenir un coup de pouce financier pour installer un kit solaire. En plus, elle est très simple à obtenir !

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?

Le montant de la prime à l’autoconsommation est compris entre compris entre 90 € et 390 € par kWc. Il varie en fonction de la puissance de l’installation.

Pour vous aider voici un tableau vous indiquant le montant de l’aide aux panneaux solaires.

Prime autoconsommation : conditions d’éligibilité

Tous les projets d’autoconsommation solaire ne donnent pas lieu à l’octroi de l’aide aux panneaux solaires. Pour disposer de l’aide à l’autoconsommation photovoltaïque, encore faut-il respecter quelques critères. Ainsi vous devrez :

• Opter pour l’autoconsommation solaire avec revente du surplus ;
• Faire appel à installateur photovoltaïque Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

D’autre part, il faudra vous assurer que vos panneaux solaires soit installés parallèles à votre toiture ou sur un toit plat ou qu’ils servent

• d’allège, c’est à dire qu’ils soient situés sous une fenêtre ;
• de bardage, c’est à dire placés sur une façade ;
• de brise-soleil : installés sur une paroi vitrée pour limiter le rayonnement du soleil ;
• de garde-corps, sur la rambarde d’une terrasse, par exemple ;
• d’ombrière ou pergolas ; au-dessus d’une place de stationnement ou au dessus d’une terrasse couverte.

C’est tout ! Il n’y aucune exigence de revenu ou d’autres documents fiscaux à prévoir.

Demander la prime à l’autoconsommation

La demande de l’aide à l’autoconsommation se fait en même temps que le dépôt du dossier de raccordement au réseau électrique Enedis dans le cadre d’un passage à l’autoconsommation photovoltaïque avec revente du surplus.

En effet, pour pouvoir vendre votre électricité non-consommée, il vous faudra signer avec Enedis, le gestionnaire de réseau, un Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE).

Pour demander le raccordement, il faut transmettre certaines pièces. Entre autres, vous devrez donner :

• Une autorisation d’urbanisme ;
• Le plan de situation de votre projet photovoltaïque ;
• Le plan de masse ;
• Quelques photographies de votre terrain, etc.

Vous pouvez remplir les formalités vous-même. Mais le plus simple reste quand même de confier ces démarches à un installateur de confiance. Il vous accompagnera tout au long de votre projet et s’assurera d’envoyer le dossier en bonne et due forme à Enedis.

Modalités de versement de la prime à l’autoconsommation

L’aide aux panneaux solaires est versée sur 5 ans par EDF OA (obligation d’achat). Elle est distribuée chaque année lorsqu’EDF vous rémunère le surplus injecté sur le réseau d’électricité.

Afin que vous puissiez appréhender concrètement le montant annuel de la prime à l’autoconsommation, Comwatt vous propose un tableau récapitulatif.

Aide Panneau Solaire et résidence secondaire

La prime à l’autoconsommation n’est pas réservée au logement principal. Elle peut tout à fait être demandée pour votre résidence secondaire.

De la même manière, si vous payez vos impôts à l’étranger et que vous êtes propriétaire d’une maison en France, vous pouvez aussi bénéficier de l’aide d’État aux panneaux solaires. En effet, cette aide n’est ni corrélée à vos revenus, ni corrélée à votre lieu de résidence.

L’autoconsommation avec revente

Pour financer ses panneaux solaires et faire baisser ses factures d’électricité, l’autoconsommation avec revente du surplus est une bonne option.

Afin de vous permettre de revendre votre électricité, l’Etat a fixé un tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque en obligation d’achat (OA). Les contrats en OA sont fixés sur 20 ans.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Que lorsque l’électricité produite n’est pas consommée chez vous, elle est réinjectée automatiquement sur le réseau. EDF OA ou l’obligataire que vous choisirez est obligé de vous la racheter à ce moment-là.

Montant du tarif de rachat de l’électricité avec EDF OA

Pour les installations solaires en autoconsommation individuelle, le tarif de rachat est de 0,10 €. En effet, il est rare qu’elles dépassent les 9 kWc de puissance.

Au vu du graphique ci-dessous, certains se diront qu’il est plus rentable de revendre complètement sa production solaire que la consommer. En effet, le prix du kWh d’électricité au Tarif Bleu d’EDF est de 0,1587 € (pour un compteur électrique d’une puissance de 9 kVA en option base).

Ce n’est pas forcément faux à court terme pour les petites installations (Moins de 3 kWc), mais il faut penser que l’énergie s’envisage sur le long terme. Rien qu’entre 2019 et 2020, le tarif réglementé de l’électricité a grimpé de 10%.

Or, les contrats en OA sont fixés sur 20 ans. Bientôt le tarif de rachat pour les installations solaires de petite taille sera donc plus si rentable.

Vente avec surplus : quel gain annuel ?

La revente du surplus est une sacrée aide pour financer les panneaux solaires. Elle peut permettre de gagner plus de 630 par an, soit 12600 euros sur 20 ans.

Bien entendu, la rémunération varie en fonction de la puissance installée mais aussi de votre lieu d’habitation. En effet, l’ensoleillement n’est pas le même dans le Sud que dans le Nord comme le montre le schéma ci-dessous.

Dès lors, plus votre région sera ensoleillée plus votre gain sera important. Cela dit, comme le montre le tableau un projet d’autoconsommation dans le Nord reste tout à fait rentable. Elle peut se traduire par un gain de 450 euros par an.

En termes d’économies, la revente du surplus représente entre un quart et un tiers de la facture d’électricité d’une famille de quatre personnes (environ 1825 € euros).

Pour faire ce calcul nous nous sommes basés sur la consommation d’électricité d’une famille de 4 personnes vivant dans une maison de 120 m2. En moyenne, cette famille consomme 11500 kWh d’électricité pour s’éclairer, se chauffer et produire son eau-chaude. En option base, avec un compteur d’une puissance de 9 kVA, le kWh coûte 0,1587 €.

Revente du surplus : quid des impôts sur le revenus ?

L’autoconsommation avec revente du surplus est adossée à une fiscalité intéressante. En effet, les revenus générés par une installation solaire sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux, à conditions que la puissance de celle-ci soit inférieure ou égale à 3 kWc.

Au-delà de 3 kWc, vos revenus solaires devront entrer dans votre calcul de l’impôt sur le revenu.

Vous devrez également vous acquitter chaque année du TURPE, le tarif d’acheminement de l’électricité.     Cette contribution vous sera facturée par Enedis, le gestionnaire de réseau d’électricité ou par l’entreprise locale de distribution (ELD) dont vous dépendez. Il faudra compter :

• 41 € pour la revente totale ;
• 25 € TTC pour l’autoconsommation solaire avec vente du surplus.

Le Plan “Place au Soleil”

Le plan “Place au Soleil” est le programme proposé par le gouvernement pour accélérer le déploiement de l’énergie solaire en France. Il a été présenté le 28 juin 2018.

Concernant l’autoconsommation, les mesures d’aides ne sont pas révolutionnaires. A l’exception de l’exonération de CSPE, qui sera détaillé dans le paragraphe suivant, le plan “Place au soleil” n’a pas indiqué de mesure phare pour financer les panneaux solaires.

L’exonération de CSPE

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est une taxe payée par tous les Français. Au 1er janvier 2016, elle a fusionné avec la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE). Aujourd’hui lorsque l’on parle de CSPE ou TIFCE c’est la même chose. Son montant est fixé à 22,5€ le MWh.

Les autoconsommateurs peuvent en être exonérés en partie. Comme l’explique la circulaire du 5 juillet 2019 relative à la TIFCE “Les producteurs d’électricité pour lesquels la puissance de production installée sur le site est inférieure à 1 000 kilowatts bénéficient d’une exonération de TICFE sur l’électricité qu’ils ont eux-mêmes produite et consommée sur le site de production.”

Autoconsommation photovoltaïque et TVA à taux réduit

Certaines installations solaires sont éligibles à un taux de TVA réduit. Mais alors quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Une TVA à taux réduit pour les petites installations photovoltaïques

Pour inciter les particuliers à s’engager dans l’autoconsommation solaire, l’Etat propose une TVA à 10% sur les installations d’une une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Cette TVA avantageuse s’applique tant au matériel acheté qu’à la pose.

Au-delà de ce seuil, le régime de TVA retourne au taux classique, soit 20%.

Bon à savoir : pour faire baisser le prix de votre installation solaire, n’achetez pas vous même les panneaux solaires et l’onduleur photovoltaïque. En effet, vous risqueriez de payer la TVA plein pot. Laissez votre installateur réaliser l’achat. En tant qu’entreprise, il peut récupérer la TVA et répercuter cela sur la facture.

Comment bénéficier de la TVA réduite ?

Le consommateur doit remplir quelques conditions pour profiter de la TVA réduite. Ainsi, il lui faut :

• Disposer d’une installation de moins de 3 kWc ;
• Opter pour l’autoconsommation totale ou la vente avec surplus ;
• Avoir un logement construit depuis plus de deux ans ;
• Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE « Reconnu garant de l’environnement ».

En général, votre installateur RGE vous l’applique directement sur la facture des travaux.

Les aides de l’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) accompagne les ménages dans leurs projets d’amélioration énergétique. A ce titre, elle propose certaines subventions pour financer l’installation de panneaux solaires en autoconsommation.

Cependant pour bénéficier de l’aide vous devez remplir certaines conditions. Ainsi, l’Anah ne vous appuiera pas pour un projet en revente totale. L’aide concerne uniquement l’autoconsommation totale ou la revente du surplus. « Les travaux permettant la production d’énergie décentralisée faisant l’objet d’une revente à un opérateur énergétique ne sont subventionnables qu’à condition que l’énergie produite soit principalement consacrée à l’usage domestique. Le cas échéant, le contrat de vente d’énergie doit être communiqué. » explique-t-elle.

Les aides locales pour l’autoconsommation

Aujourd’hui, la majorité des aides pour le photovoltaïque s’adressent aux entreprises, collectivités, association, copropriétés, etc. Elles excluent les particuliers. C’est par exemple le cas de l’aide au photovoltaïque de la Région Grand-Est, de la Région Normandie, etc.

Cependant, certaines collectivités locales proposent tout de même des subventions pour aider les ménages à s’engager dans la transition énergétique via le photovoltaïque.

Nous avons recensé les principales aides ici, mais la liste peut évoluer. Pour savoir si vous êtes éligibles, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie, votre département ou votre région.

Aide Panneau Solaire en Essonne (91)

Pour aider les particuliers à installer des panneaux solaires sur leur toit, le département de l’Essonne verse une prime pouvant monter jusqu’à 2300 euros appelée Eco-Logis 91.

Valable jusqu’au 31 décembre 2021, cette prime s’adresse à tous les ménages sans conditions de ressources.

Pour en connaître toutes les modalités et la demander, rendez-vous sur : https://www.renover-malin.fr/prime-eco-logis-91

L’aide à l’autoconsommation solaire de la CALI (33)

Située non loin de Bordeaux, en Gironde, la Communauté d’agglomération du libournais (CALI), offre aux foyers une aide pour financer leurs panneaux solaires. Comme l’explique la collectivité sur son site internet « Tous les propriétaires occupants d’un logement individuel de plus de 2 ans situé sur le territoire de La Cali qui font réaliser leurs travaux par un professionnel disposant de la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) peuvent bénéficier d’une aide s’élevant à 20 % du montant des travaux TTC, plafonnée à 1 000 € et 2 000 € pour les installations dédiées à l’autoconsommation. ».

Subvention panneaux solaires dans la Métropole Européenne de Lille (59)

Dans les Hauts-de-France, la Métropole Lilloise permet à certains ménages de bénéficier d’une aide pour leur installation photovoltaïque. C’est par exemple cas des habitants de :

• Lille ;
• Hellemmes ;
• Lomme.

Sans conditions de revenus, ils peuvent obtenir 1,20 € par Watt crête installé dans la limite de 500 euros par projet.

Pour se renseigner, les particuliers sont invités à téléphoner à la Maison de l’Habitat Durable au 03 59 00 03 59.

Aide à l’autoconsommation Bourg-en-Bresse (01)

Pour les habitants de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la collectivité a développé « Mon Cap Énergie ».

Il s’agit d’une prime allant jusqu’à 1 000€ utilisable pour des projets de rénovation énergétique et notamment pour le solaire photovoltaïque. C’est l’occasion pour les habitants de faire de belles économies d’énergie.

Pour la demander, vous pouvez vous rendre sur www.moncapenergie.fr ou contacter un conseiller au 04 74 45 16 49.

Subvention photovoltaïque de l’agglomération d’Alès (30)

Engagée dans la transition énergétique, la Communauté d’agglomération d’Alès, dans le Gard, propose 200 € de subvention pour les ménages souhaitant installer des panneaux solaires en autoconsommation.

Pour en disposer, les consommateurs doivent télécharger un formulaire de demande sur le site de la mairie et joindre :

• La facture de l’achat du matériel et des travaux par un installateur RGE ;
• une attestation de domicile récente (moins de 3 mois) comme une facture de gaz, d’électricité, de téléphone, etc. ;
• un RIB.

Ils doivent ensuite poster leur dossier à l’adresse suivante :

Direction Développement Durable Alès Agglomération

Bâtiment ATOME

2 rue Michelet

BP 60249

30105 ALES Cedex

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) pour le solaire

L’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ est une aide débloquée par la banque. Elle vous aide à financer des travaux de rénovation énergétique jusqu’à 30 000 €.

Comme le fait savoir l’Ademe, le ce prêt peut « financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement ».

Eco-PTZ et photovoltaïque

L’installation d’une centrale photovoltaïque ne permet pas de bénéficier de l’Eco PTZ. En effet, cette aide n’est pas compatible avec les panneaux solaires.

En revanche, vous pouvez y prétendre pour installer un Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) ou des panneaux aérovoltaïques.

Zoom sur l’aérovoltaïque

Les panneaux aérovoltaïques allient le solaire photovoltaïque et thermique. En cela, ils permettent de générer l’électricité mais aussi de la chaleur.

Installés sur les toits, ils présentent en général un meilleur rendement que le photovoltaïque simple. Mais ils sont aussi beaucoup plus cher.

En effet, alors qu’il faut compter environ 7500 € pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, une installation aérovoltaïque de même dimension coutera entre 11 000 et 15 000 €, soit parfois deux fois plus.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Mis en place suite au protocole de Kyoto en 2005, les certificats d’économies d’énergie (CEE) imposent aux fournisseurs d’énergie et à d’autres acteurs obligés de financer des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers.

Malheureusement, les CEE ne constituent pas, en soit, une aide aux panneaux solaires. En effet, ils ne peuvent pas vous servir à passer en autoconsommation.

En revanche, vous pouvez y prétendre pour mieux isoler votre maison et limiter les déperditions d’énergie. La Fondation Abbé Pierre, spécialiste du logement indique qu’une maison bien isolée peut réaliser jusqu’à 60% d’économies d’énergie.

Vous ferez donc baisser franchement votre facture d’électricité et vous gagnerez en confort thermique, notamment si vous utilisez l’électricité comme énergie de chauffage. Dès lors, l’énergie produite par vos panneaux solaires pourra être utilisée à meilleur escient ou revendue en plus grande quantité.

En quelques sortes, vous pouvez les considérer comme une aide indirecte à l’autoconsommation.

CITE et Panneaux Solaires

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) permet à un ménage de bénéficier d’un avantage fiscal afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Comme les CEE, on peut l’envisager comme une aide indirecte aux panneaux solaires. Il peut permettre d’engager des travaux d’isolation ou de remplacement de chaudière mais pas directement de financer une installation en autoconsommation.

Avant 2020, il s’agissait d’une réduction fiscale jusqu’à 30 % de la dépense engagée pour la rénovation. Mais cette année, le CITE a été reformé avant d’être supprimé en 2021. Pour cette année de transition, il est réservé aux ménages aux revenus intermédiaire et sera versé en fonction d’un plafond correspondant à certains travaux.

Ces travaux doivent être réalisés :

• Sur une résidence principale construite depuis plus de deux ans ;
• Par un professionnel RGE ;
• Pour une personne disposant de sa résidence fiscale en France.

Comme l’explique le Ministère de l’Economie, “Le plafond du CITE est fixé, pour une période de cinq ans (soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge”.

Les ménages aux revenus modestes peuvent quant à eux prétendra à maPrimeRenov’.

MaPrimeRenov’ pour les panneaux photovoltaïques

A l’instar du CITE, maPrimeRenov’ ne peut vous aider à financer des solutions d’autoconsommation. Mais elle peut être utilisée pour améliorer les performances énergétiques de votre logement et vous permettre de revendre plus d’énergie solaire.

En 2020, elle est destinée aux ménages modestes et très modestes selon un barème définit par l’Anah. Vous trouverez les plafonds de revenus MaPrimeRenov’ dans le tableau suivant.

De la même manière, les citoyens peuvent se tourner vers le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville dont ils dépendent pour se renseigner.

Les arnaques courantes au photovoltaïque

L’achat de panneaux solaire ainsi que leur installation sont souvent un investissement pour beaucoup de ménages. C’est pourquoi, beaucoup recherchent des coups de pouces pour les faire financer.

Fortes de ce constat, certaines entreprises peu scrupuleuses cherchent à arnaquer les particuliers, notamment en leur proposant des plans de financements particulièrement alléchants.

Les panneaux solaires gratuits

L’arnaque la plus fréquente est celle des panneaux solaires gratuits. Un commercial se charge de vous démarcher à domicile ou par téléphone et vous propose de passer gratuitement à l’autoconsommation.

En général, ils se font passer pour des partenaires d’EDF et présentent des modalités de financement soi-disant soutenues par l’Etat.

Suite à cela, ils vous proposent de signer un « bon pour étude » qui n’engage à rien. Il s’agit en fait d’un contrat de crédit à la consommation avec des taux d’intérêt bien souvent très élevés et des possibilités limitées pour renoncer au contrat.

Restez méfiants ! Par principe, si vous êtes démarchés à domicile ou par téléphone, ne signez rien.

Si le contrat proposé par la société d’installation vous paraît alléchant, envoyez-le à notre service de comparaison de devis. Les experts de Comwatt vous feront un retour sous 72h et vous proposeront des installateurs certifiés !

L’installation de panneaux solaires pour 1 €

L’installation des panneaux solaires pour 1 € n’est ni plus ni moins qu’une variante de l’arnaque classique. Cela dit, elle tend malheureusement à être plus crédible.

En effet, les particuliers ont tendance à l’associer aux chaudières à 1€ ou à l’isolation à 1€, financées par les CEE. Sachez que le programme “panneaux solaires pour 1 euro”, n’existe pas.

Et si je suis victime d’une arnaque ?

On l’a dit les arnaques photovoltaïques arrivent. Si vous avez signé un contrat et que et que vous avez changé d’avis, la loi prévoit un délai de rétractation de 14 jours suite à la signature du contrat :

• dans le cadre d’une vente par téléphone ;
• sur internet ;
• ou à domicile.

Mais attention, il faut pour cela, ne pas avoir renoncé expressément à son droit de rétractation dans le contrat. Certaines sociétés frauduleuses inscrivent cette clause dans leur offre.

Dans le cadre d’une vente sur un événement commercial ou dans une galerie marchande, ce droit ne s’applique pas.

Nous ne saurions que vous conseiller de redoubler de prudence si vous êtes abordés sur la question des panneaux solaires. Notamment si la situation parait trop alléchante. L’expression “Trop beau pour être vrai” doit vraiment être votre mot d’ordre.

Une fois que le délai de rétractation est passé, c’est beaucoup plus dur de vous défaire du contrat. Le mieux reste alors de signaler l’entreprise à la DGCCRF (Direction de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Ensuite, vous sortir du pétrin, vous pouvez vous faire aider par une association de consommateurs. Ils mettront leur expert à votre disposition. Vous pouvez également saisir un avocat à vos frais. Il existe en effet des cabinets d’avocats spécialisés dans les litiges et contentieux photovoltaïques.

Bon à savoir : Inutile de saisir le Médiateur National de l’Energie en cas de litige avec un installateur solaire. Les problématiques d’autoconsommation ne rentrent pas dans le champ de compétences du Médiateur. Cela dit, comme l’explique le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire : “Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel (article L. 152-1 du code de la consommation).” Vous pouvez donc vous tourner vers un organisme tiers. Sur cette page du gouvernement, vous trouverez la liste de tous les médiateurs de la consommation.

Foire aux questions (FAQ) :

Autoconsommation et Contrat EDF OA : puis-je vendre ma maison ?

Un contrat EDF OA vous permet de rentabiliser vos panneaux solaires et vous engage sur 20 ans, c’est vrai. Mais cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas vendre votre maison pendant tout ce temps. En effet, personne n’est à l’abri d’une mobilité professionnelle ou d’une envie de déménager. En cas de vente de la maison, deux choix s’offrent à vous :

• Vendre la maison et céder le contrat EDF OA : à ce moment-là, vous cédez l’installation en autoconsommation au futur propriétaire ;
• Vendre la maison et garder le contrat EDF OA : vous conservez la propriété des panneaux photovoltaïques et les revenus qui en découlent. Dans ce cas-là, le nouveau propriétaire peut exiger de vous la location de son toit.

Avant de trancher, il convient de voir quelle est la solution la plus rentable pour vous. En effet, cette décision aura forcément un impact sur la transition immobilière.

Comment trouver un installateur photovoltaïque de confiance ?

On l’a dit certaines sociétés aux pratiques peu éthiques surfent sur l’engouement lié à l’autoconsommation. C’est pourquoi, trouver un bon installateur photovoltaïque peut apparaitre comme difficile.

Pour vous aider, les équipes de Comwatt, vous ont préparé le guide pour les nulles pour trouver un bon installateur solaire. Avec une méthodologie simple, il vous convertira en un ou une experte de l’énergie solaire.

Doit-on faire assurer ses panneaux solaires ?

Il est très important de faire assurer votre installation photovoltaïque. En effet, comme toute installation électrique, elle peut présenter des risques parfois difficiles à détecter.

Avant les travaux, vous devrez vous assurer que votre installateur solaire bénéficie d’une garantie décennale. Pendant 10 ans, elle agira comme un filet de sécurité en cas de dommages sur votre maison du fait des panneaux solaires.

Puis, il vous faudra faire assurer vos panneaux solaires au sein de votre assurance habitation multi-risque. Si votre assurance habitation ne l’inclut pas, pour revendre l’électricité sur le réseau, vous devrez souscrire à une “assurance responsabilité civile particulier producteur d’énergie”.

Enfin, vous pouvez compléter par une assurance “perte d’exploitation” ou “perte financière”. En cas de panne, elle couvrira le manque à gagner de la vente avec surplus ou de la revente totale.