Le crédit d’impôt transition énergétique ou CITE est reconduit en 2019. Il s’agit d’une aide fiscale permettant de favoriser les ménages qui réalisent des travaux destinés à une économie d’énergie dans leur résidence principale. Cette réduction peut aller jusqu’à 30%.
Le crédit d’impôt transition énergétique 2019
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Cette reconduction ne s’est pas fait sans peine. Comme le rapporte le conseiller juridique de PAP, les professionnels du secteur espéraient la mise en place d’une prime à la place du crédit d’impôt qui est finalement reconduit en 2020.
La prime étant plus incitative et plus intéressante pour les ménages car il rappelle que le crédit impôt est impacté l’année suivante
Ainsi, après plusieurs changements de version, l’Assemblée nationale a finalement décidé de maintenir le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2019, avec cependant quelques ajustements. Sont désormais exclus le changement des portes d’entrée, de volets isolants et de chaudières à fioul à partir du 1er Juillet. Mais quels sont les autres changements ?
1. Qui peut en bénéficier ?
Conditions d’éligibilité pour 2019
Il s’agit des mêmes que celles des années précédentes. N’importe quelle personne peut en bénéficier dans la mesure où elle remplit les conditions voulues ; à savoir entreprendre des travaux destinés à faire des économies d’énergie dans sa résidence principale, en France.
Il faut néanmoins que la construction du bien ait été achevée au moins deux ans avant le début des travaux de rénovation énergétique.
Cela concerne le propriétaire, le locataire ou tout occupant à titre gratuit du logement. De plus, la personne en question doit exercer une activité professionnelle et, par conséquent payer ses impôts en France.
De nouvelles causes d’inéligibilité
Les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au CITE. D’autre part, ne peuvent bénéficier du CITE les personnes n’ayant pas fait appel à une entreprise ou à un artisan qualifiés RGE ; c’est- à-dire conformes au respect de l’environnement.
2. Comment fonctionne le crédit d’impôt (CITE) ?
Montant du Crédit d’impôt
Il permet d’être remboursé à hauteur de 30% des montants engagés pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement. Il s’agit d’un plafond pluriannuel qui englobe l’ensemble des dépenses payées sur une période de 5 années consécutives après l’acte de règlement desdits travaux. Son montant est cependant plafonné à 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple, auxquels s’ajoutent 400 € supplémentaires par personne à charge.
De nouvelles conditions de versement
Lorsqu’il s’agit de dépenses pour l’acquisition de fenêtres uniquement du simple au double vitrage, le crédit d’impôt :
- sera ramené au taux réduit de 15 % ;
- avec un prix d’acquisition plafonné à 100€ par fenêtre
Attention pour certains travaux, il vous est demandé de faire appel à un professionnel qualifié RGE
3. Les travaux éligibles
La liste de travaux éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) 2019 a été rendue publique. Il s’agit des travaux suivants :
Les travaux d’isolation
de planchers, des murs, d’une toiture terrasse, de combles ou d’une toiture, ainsi que de fenêtres ou de portes fenêtres ou le changement de celle-ci dans un but d’économie énergétique
Les travaux énergétiques
Comme l’installation…
- d’une chaudière à haute performance énergétique – chaudière à condensation, chaudière à gaz micro-cogénération, chaudière à granulés-, ou d’un poêle à bois ;
- d’une pompe à chaleur eau/eau ou air/eau ;
- d’un chauffage ou d’un chauffe-eau solaire ;
- d’un appareil de régulation de chauffage ou de matériaux de calorifugeage
Le site du ministère des Finances publie la liste officielle des appareils de régulation et de programmation du chauffage installés dans une maison individuelle
- systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage prenant en compte l’évolution de la température d’ambiance ou de la température extérieure avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
- système permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques…) ;
- systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
- systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique lorsqu’ils permettent un arrêt temporaire des appareils concernés dans le cas où la puissance appelée est amenée à dépasser la puissance souscrite.
Comwatt est-il éligible au CITE ?
Oui. La solution Comwatt est bien éligible au Crédit d’Impôt Transition Énergétique et à la TVA à 5,5%, sous réserve de 2 conditions cumulatives. Le gestionnaire Comwatt doit piloter au moins un émetteur de chaleur du logement et la facture doit indiquer expressément la mention : “Gestionnaire d’énergie permettant les régulations individuelles ou centrales des émetteurs de chaleur”.
En effet, conformément à la réglementation en vigueur mentionnée précédemment, nos gestionnaires d’énergie permettent le pilotage et la régulation des émetteurs de chaleur, qu’ils soient individuels ou centralisés.
Besoin d’en savoir plus ? Consultez l’article qui explique précisément pourquoi Comwatt est éligible au CITE.
L’installation de systèmes de fournitures d’électricité
Ne sont concernés que les systèmes fonctionnant à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse. L’éolien n’est plus éligible depuis 2016.
Autres dépenses éligibles
Certaines dépenses supplémentaires sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique comme les dépenses liées à des travaux de raccordement à un réseau de chaleur, ou celles engagées pour un diagnostic de performance énergétique. De même, l’installation d’une borne de rechargement d’un véhicule électrique sur sa résidence principale donne droit à un crédit d’impôt.
4. Déclarer mon gestionnaire aux impôts dans ma déclaration de revenus 2019 pour percevoir le CITE
Si vous respectez tous les critères précédemment énoncés, vous pouvez donc indiquer votre investissement dans votre Déclaration de Revenus 2019. Pour savoir comment faire, visionnez cette vidéo. Comwatt vous donne toutes les clefs pour déclarer sereinement votre investissement.
Votre gestionnaire se déclare donc dans la case 7AF, réservée aux appareils de régulation du chauffage. Vous devez indiquer uniquement le prix de vente TTC du gestionnaire d’énergie Comwatt, hors frais de pose facturés par l’installateur.
5. L’avenir du CITE
À compter de 2020, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique sera versée sous forme de Prime Travaux dite prime à versement immédiat. Cette transformation permettra notamment pour les foyers les plus modestes de faciliter la réalisation des travaux dans la mesure où celle-ci sera perçue à leur achèvement.
Nous vous expliquons tous ce qui change dans notre article spécifique sur le CITE 2020
