Energie solaire : un nouvel arrêté sur l’autoconsommation collective

Par voie de presse, le lundi 24 novembre, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a fait savoir que les projets d’autoconsommation collective solaire seraient facilités. Publié au journal officiel, un arrêté propose de nouvelles dispositions pour les Français souhaitant s’engager dans la transition énergétique via l’autoconsommation solaire photovoltaïque. Quelles sont ces nouvelles dispositions ? Vont-elles suffisamment loin ? Comwatt fait le point avec vous.

L’autoconsommation collective, qu’est ce que c’est ?

Autorisée depuis 2016 dans l’Hexagone, l’autoconsommation collective consiste à installer des panneaux solaires et à en partager l’énergie produite entre plusieurs foyers et/ou plusieurs entreprises. Modèle fondé sur l’économie du partage, il permet de à tous de bénéficier d’une électricité verte à prix réduits tout en faisant baisser les frais d’installation. Malheureusement, ce modèle très vertueux est compliqué à mettre en place du fait de l’arsenal administratif autour de l’autoconsommation collective. En effet, jusqu’à lors, comme le précise le communiqué du Ministère, pour se lancer dans l’autoconsommation partagée « les personnes devaient être situées en aval d’un même poste basse tension du réseau ».

De plus deux voisins séparés de quelques mètres payent une TAXE prohibitive a EDF pour le transport du courant localement. Ainsi transporter le courant sur 1 m ou sur 1 000 km coute le même prix, c’est une aberration qui bloque l’autoconsommation collective.

C’est la raison pour laquelle, on compte d’ailleurs si peu de projets d’autoconsommation collective en France. Si l’on en croit le cabinet de conseil SIA Partners, seuls 16 projets ont pu voir le jour entre 2016 et 2019.

Que permet ce nouvel arrêté sur l’autoconsommation collective ?

Paru au Journal Officiel le dimanche 24 novembre, un arrêté souhaite rendre plus facile l’accès à l’autoconsommation collective. En effet, le gouvernement a décidé d’étendre à 2 km, le périmètre au sein duquel il est possible de mettre en place un dispositif d’autoconsommation collective. « Cette situation restreignait considérablement le périmètre des opérations. Ainsi, dans certains cas, deux consommateurs voisins ne pouvaient pas faire partie d’une même opération d’autoconsommation » explique Elizabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. 

Un assouplissement des règles sur encore trop limité

Ce nouvel arrêté est un petit pas qui va dans le bon sens. Mais il est loin d’être suffisant. Elargir le périmètre à 2 km ne permettra pas l’essor de ce mode de consommation, notamment dans les milieux ruraux. Chez Comwatt, nous pensons que la France peut et doit aller plus loin dans l’autoconsommation collective.

Outre l’enjeu environnemental, il y a là un enjeu de résilience des territoires. Comme nous l’avons vu ces derniers jours dans l’actualité, le réseau centralisé est fréquemment menacé (centrale nucléaire fermée du fait d’un séisme en Ardèche, foyers privés d’électricité privés par la neige, etc.). Nous devons donc multiplier les points de production pour assurer une continuité de approvisionnement en électricité de nos concitoyens.

Pour allez plus loin, je vous invite à signer le manifeste de Comwatt en faveur de l’autoconsommation collective…Merci d’avance.